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Les divergences: La licence 4 permet de vendre tous les alcools autorisés et la seule façon d''obtenir est par acquisition de la licence, seule ou via un fonds de commerce la licence 3 ne permet la vente que de boissons ne titrant pas plus de 18° et appartenant aux groupes des vins, bières, alcools à base de vin, crèmes et liqueurs.

comprennent de l''information essentielle sur les objectifs de l''examen, une présentation sommaire du contenu de l''examen, les textes de lois et les normes à étudier, les ressources disponibles, les textes de lois à utiliser comme référence ainsi que les documents et

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Bonjour, je cherche un modèle de contrat bien carré, pour la loion de ma licence IV à un autre établissement dans ma commune. Merci d''avance.

Absence de définition légale de la licence . En droit d''auteur, il n''existe aucune disposition spécifique dans le code de la propriété intellectuelle relative à la notion de licence d''utilisation d''un logiciel ou de concession de droits.

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Si vous vendez votre véhicule à d''autres particuliers, la procédure dépend de l''état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d''état de circuler. Les informations figurant cidessous se limitent

Pour les débits de boissons de licence IV (consommation sur place), seul un transfert de licence existante est possible. Il est interdit de vendre de l''alcool à des mineurs de moins de 18 ans, ou d''offrir de l''alcool à des mineurs dans les lieux publics. Le vendeur doit exiger la preuve de majorité du client lors de l''achat.

La licence nominative, qui a remplacé la licence fixe, a pour but de permettre l''utilisation d''un logiciel sur un ordinateur définie avec une adresse MAC par exemple Licence flottante. La licence flottante fonctionne avec un ordinateur serveur de licence(s). Celuici décompte le nombre de licences utilisées à un instant « T » sur le réseau.

Veuillez prendre note que le site est accessible de 5 h à 23 h 30, 7 jours sur 7. Entre 23 h 30 et 5 h, nous mettons nos banques de données à jour et nous faisons l''entretien des systèmes. Si ces travaux requièrent moins de temps, nous devançons l''heure d''accessibilité du site.

Si la vente d''alcool a lieu aussi en dehors des repas (barrestaurant), il doit être titulaire d''une licence de débit de boissons à consommer sur place (Licence IV). Les établissements possédant une licence de restaurant ou de débit de boissons à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence.

Informations sur la Licence d''Agent de voyages. La Licence d''Agent de voyages . Principe. La loi du 13 juillet 1992 pose le principe que les opérations entrant dans son champ d''appliion ne peuvent être effectuées, dans un but lucratif, que par des personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant, titulaires d''une licence d''agent de voyages.

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L''information dans cette page était valide au moment de son impression, mais peut avoir fait l''objet de changements depuis. Pour plus de renseignements, consultez le gouv.qc.ca ou communiquez avec la RBQ par téléphone au 1 800 3610761.

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SACHEZ LES RECONNAITRE . Le chauffeur de taxi. Le conducteur d''un véhicule taxi doit être titulaire d''une carte professionnelle de conducteur de taxi en cours de validité. Lorsque le conducteur utilise son taxi à titre professionnel, la carte doit être apposée à l''arrière du pare brise, coté gauche et visible de l''extèrieur (Loi du 20 janvier 1995 – article 7).

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Il existe 2 types de licence IV : la licence IV pour la vente à emporter qui ne permet pas la consommation d''alcool sur place la licence IV pour la consommation sur place (sachant qu''il est possible de vendre de l''alcool à emporter avec cette licence).

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La vente dans un établissement (consommation sur place) Le service contre rémunération ou la vente de boissons alcooliques à consommer sur place dans un établissement nécessite l''obtention préalable d''une licence d''établissement (art. 11 à 21 LADB). Remplir une demande de licence permettant d''exploiter un établissement de l''hôtellerierestauration

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Mises à jour. 17/08/17 : ajout de la licence OEM:DM. 10/08/17 : ajout d''informations concernant l''activation de Windows via les clés SLP (licence OEM). 25/07/16 : mise à jour des informations concernant le type de licence que l''on obtient en utilisant l''activation via la licence

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Ces licences permettent, à titre accessoire, la vente à emporter des boissons correspondant à la égorie de la licence. Les licences vente à emporter (article L. 33313 du code de la santé publique) : avec une petite licence à emporter : Vous pouvez vendre, pour emporter, uniquement les boissons du troisième groupe.

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Les différentes licences pour vendre de l''alcool: Il ne faut pas confondre la Licence Restaurant et la licence III. Cas des bars à tapas: le bar à tapas a par définition une licence de débit de boissons soit une licence II, soit une licence III, soit une licence IV. Le fait de mettre à côté d''un alcool quelques petites choses à

Il résulte de ces dispositions que ce sont les modalités de la vente des boissons qui déterminent la nature de la licence à détenir. Ainsi, sous réserve de l''appréciation souveraine des tribunaux, un marchand ambulant ou forain qui souhaite vendre des boissons alcooliques pour une consommation sur place doit obtenir une licence de

Licences de restaurant. Si le restaurateur vend des boissons alcoolisées uniquement à l''occasion des repas, et comme accessoire à la nourriture, il doit être titulaire d''une licence de restaurant.

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